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Regroupements – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 12 et 13 novembre 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur la portée des opérations visées par les indications proposées. Il a analysé diverses opérations et évalué si elles répondraient aux critères proposés aux fins de la comptabilisation du regroupement comme une fusion. Le CNC était d’accord avec le résultat de certaines opérations selon les indications proposées, mais il a remis en question le résultat d’autres opérations. Il a demandé à ses permanents d’effectuer des recherches supplémentaires pour déterminer si d’autres renseignements, comme l’objet de l’entité, devraient être pris en considération pour déterminer la portée des propositions.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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