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Regroupements – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur la portée des opérations visées par les indications à donner sur l’évaluation initiale des regroupements. Il a demandé à ses permanents de mener des recherches sur la nature des opérations qui pourraient être touchées par les indications proposées. Il a également discuté des incidences de la comptabilisation subséquente (« jour 2 ») qui pourraient résulter de l’évaluation initiale des regroupements. Il a confirmé que la portée de ce projet serait limitée à l’évaluation initiale des regroupements et aux informations pertinentes à fournir.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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