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Regroupements entre apparentés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 11 décembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a reçu un compte rendu des activités de recherche sur les regroupements entre apparentés, dont un résumé des commentaires du groupe de travail qui se consacre au sujet et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le CNC a décidé de consulter les utilisateurs pour mieux connaître leurs besoins d’informations dans le cas où il se produit un regroupement entre apparentés. Le CNC a discuté de la pertinence de modifier les indications du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », qui ont trait à la définition d’une entreprise, afin d’aider les parties prenantes à déterminer si un regroupement réalisé entre apparentés porte sur une entreprise ou sur des éléments d’actif.

Il a particulièrement été question de savoir s’il serait préférable de s’intéresser à cette définition à l’occasion du projet sur les regroupements entre apparentés ou de lui consacrer un projet distinct. Le CNC a conclu que les deux questions ne dépendaient pas l’une de l’autre et a donc décidé d’inscrire la définition d’une entreprise dans ses autres priorités en matière de normes nationales. Le CNC s’est encore penché sur la recommandation du Comité consultatif de clarifier la définition d’un apparenté. Il a jugé que ce point débordait le cadre du projet et n’entrerait pas en ligne de compte pour le moment. Il sera question d’autres recherches relatives à ce projet à la réunion du CNC de mars 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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