À sa réunion du 13 février 2019, le CNC a examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Placements. Il poursuivra ses délibérations sur les dispositions transitoires relatives aux modifications de portée limitée visant le chapitre 3051, « Placements », à sa réunion de mars 2019.

Le CNC a également examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Impôts sur les bénéfices. Il a approuvé la publication des modifications de portée limitée visant le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », telles qu’elles avaient été publiées pour commentaires, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Le CNC prévoit publier le texte définitif des modifications au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.