Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Améliorations annuelles 2018 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 13 février 2019, le CNC a examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Placements. Il poursuivra ses délibérations sur les dispositions transitoires relatives aux modifications de portée limitée visant le chapitre 3051, « Placements », à sa réunion de mars 2019.

Le CNC a également examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Impôts sur les bénéfices. Il a approuvé la publication des modifications de portée limitée visant le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », telles qu’elles avaient été publiées pour commentaires, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Le CNC prévoit publier le texte définitif des modifications au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.