Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions destinées à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il s’est penché sur une version révisée des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.