Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC
À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions destinées à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il s’est penché sur une version révisée des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.