Regroupements – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses discussions au sujet du champ des opérations visées par les indications proposées. Il a été question de certaines transactions conclues entre entités assujetties à la Partie III du Manuel qui satisferaient aux critères pour que le regroupement puisse être traité comme une fusion. Le Conseil discutera des exigences comptables à cet égard à sa réunion de mars 2019. Le CNC a aussi demandé aux permanents d’envisager la possibilité qu’un projet de recherche soit consacré aux regroupements conclus entre entreprises assujetties à la Partie II du Manuel.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.
