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Regroupements – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses discussions au sujet du champ des opérations visées par les indications proposées. Il a été question de certaines transactions conclues entre entités assujetties à la Partie III du Manuel qui satisferaient aux critères pour que le regroupement puisse être traité comme une fusion. Le Conseil discutera des exigences comptables à cet égard à sa réunion de mars 2019. Le CNC a aussi demandé aux permanents d’envisager la possibilité qu’un projet de recherche soit consacré aux regroupements conclus entre entreprises assujetties à la Partie II du Manuel.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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