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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des questions soulevées par les parties prenantes sur la mise en œuvre des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », qui ont été publiées en décembre 2018 et qui concernent les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Le CNC a ainsi délibéré sur :

  1. la façon dont la « Condition 1 – Contrôle » doit être interprétée pour les opérations de planification fiscale où le contrôle de l’entreprise n’est pas détenu directement;
  2. la « Condition 2 – Absence de contrepartie autre qu’en actions » et la possibilité qu’une contrepartie symbolique dans une opération de planification fiscale empêche de remplir cette condition;
  3. la « Condition 3 – Calendrier de rachat » et la possibilité qu’un calendrier de rachat pour une partie des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale entraîne le classement de toutes les actions restantes comme passifs financiers.

Le CNC a décidé de publier des documents supplémentaires d’aide à la mise en œuvre pour soutenir les parties prenantes dans l’application des modifications. Ces documents présenteront des facteurs que les entreprises pourraient considérer pour déterminer, en recourant au jugement professionnel, le classement approprié des actions dans les opérations de planification fiscale.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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