À sa réunion du 18 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a examiné les commentaires reçus à l’occasion de consultations menées auprès de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et d’actuaires sur des propositions préliminaires concernant le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies dans le cas des régimes à prestations définies pour lesquels une telle évaluation est exigée.

Le CNC a convenu que l’obligation au titre des prestations définies devait être évaluée au montant à capitaliser conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables. Il a également discuté de propositions préliminaires concernant le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies dans le cas des régimes à prestations définies pour lesquels les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables n’exigent pas l’établissement d’une telle évaluation. Pour ces régimes à prestations définies, le CNC a réexaminé le choix de méthode comptable prévu au paragraphe 3462.029C, qui permet que l’on détermine l’obligation au titre des prestations définies en ayant recours soit à une évaluation aux fins de la comptabilisation, soit à une évaluation aux fins de la capitalisation.

Conscient que le fait de permettre le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour ces régimes à prestations définies peut donner lieu à des disparités dans la pratique, le CNC a convenu provisoirement de supprimer ce choix et de soulever la question dans le cadre de l’exposé-sondage qui sera publié prochainement. Il a aussi examiné les dispositions transitoires relatives aux modifications proposées et a confirmé qu’il y avait lieu d’offrir un allégement transitoire. Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.