Lors de sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les modifications apportées à la législation sur les régimes de retraite. Il a examiné le recours à l’évaluation aux fins de la capitalisation pour les régimes de retraite agréés à prestations définies au Québec, en tenant compte de la provision de stabilisation imposée depuis 2016 par Retraite Québec (l’autorité de réglementation des régimes de retraite du secteur privé).

Le CNC est préoccupé par le foisonnement des pratiques en ce qui concerne la prise en compte ou non de la provision de stabilisation dans l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies lorsque l’entreprise choisit d’effectuer une évaluation aux fins de la capitalisation en vertu du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs ». Il a été informé que ce foisonnement des pratiques avait été soulevé par certaines parties prenantes qui avaient fait valoir que la prise en compte de la provision de stabilisation donnait lieu à une évaluation s’apparentant à une évaluation de solvabilité.

Le CNC a conclu qu’une intervention normalisatrice était nécessaire. Il a donc décidé d’élaborer un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3462 pour préciser que la provision de stabilisation doit être prise en compte dans l’évaluation d’une obligation au titre des prestations définies lorsque l’entreprise choisit d’effectuer une évaluation aux fins de la capitalisation. Étant donné le foisonnement des pratiques observé, le CNC examinera aussi la possibilité d’inclure des dispositions transitoires dans l’exposé-sondage.

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À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposées pour les modifications. Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, le CNC a décidé d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur la méthode de l’avancement des travaux et les accords à composantes multiples.

Il a également décidé que les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021. Le CNC a également examiné les commentaires formulés par les membres du Comité à l’occasion de leur examen ultime des modifications proposées.

Après analyse de ces commentaires, le CNC se propose : i) de clarifier les indications proposées concernant le recours aux mesures fondées sur les intrants et les extrants lorsque la méthode de l’avancement des travaux est utilisée dans la détermination du degré d’avancement d’un contrat; ii) d’inclure des propositions d’indications sur la comptabilisation des pertes attendues lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au montant total des produits du contrat comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux; iii) de simplifier les indications proposées concernant la détermination du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service lors de la comptabilisation d’un accord à composantes multiples.

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À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur l’exposé-sondage Agriculture et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture à propos des suites à donner aux commentaires des parties prenantes. Le CNC a décidé, après prise en compte de ces commentaires, de refléter dans la norme définitive les modifications suivantes proposées dans l’exposé-sondage :

1. remplacer la disposition exigeant que les frais de sortie qui se rattachent aux stocks agricoles soient « relativement peu importants » pour que ceux-ci puissent être évalués selon la méthode de la valeur nette de réalisation, par une disposition exigeant que les frais de sortie soient « prévisibles » et puissent être « évalués de façon fiable »;
2. permettre qu’un choix de méthode comptable qui consiste à déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants soit appliqué aux stocks agricoles de « nature similaire et utilisés de manière similaire », plutôt qu’à « tous » les stocks agricoles évalués au coût;
3. autoriser un changement rétrospectif de méthode comptable pour la détermination du coût qui permet d’utiliser le coût complet plutôt que d’utiliser uniquement les coûts des intrants. Le CNC a pris en compte les préoccupations des parties prenantes du secteur forestier concernant l’inclusion des activités forestières dans le champ d’application de la norme proposée.

Le CNC a décidé d’exclure les activités forestières du champ d'application de la norme proposée pour les motifs suivants :

1. au Canada, la vaste majorité des activités forestières se déroulent sur des terres publiques et, par conséquent : a) très peu d’entreprises à capital fermé mènent des activités forestières sur des terres industrielles privées; b) les pratiques bien établies dans ce secteur relèvent des politiques publiques et de la réglementation; et
2. en raison de la nature à long terme de la transformation biologique propre au secteur forestier, il n’existe qu’un faible lien entre le profil des coûts engagés et celui des avantages économiques futurs attendus.

Le CNC a également décidé d’apporter plusieurs éclaircissements à la norme définitive et d’élaborer des exemples. En mai 2019, il se penchera sur les questions en cours et passera en revue une ébauche de la norme définitive tenant compte des décisions qu’il aura prises jusque-là.

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À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les dispositions transitoires relatives aux modifications de portée limitée visant le chapitre 3051, « Placements ». Il a décidé que les modifications devraient s’appliquer prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020. Il a aussi approuvé la publication des modifications de portée limitée, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Le CNC entend publier le texte définitif des modifications en juin 2019.

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À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté d’une proposition de projet sur les fondements conceptuels des états financiers pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a approuvé les éléments suivants du projet : i) éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net); ii) comptabilisation; iii) évaluation; iv) présentation et informations à fournir; et v) unité de comptabilisation. Le CNC a demandé aux permanents d’accorder la priorité aux travaux portant sur les définitions d’un actif et d’un passif, parallèlement aux projets nationaux courants.

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