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Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposées pour les modifications. Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, le CNC a décidé d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur la méthode de l’avancement des travaux et les accords à composantes multiples.

Il a également décidé que les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le CNC a également examiné les commentaires formulés par les membres du Comité à l’occasion de leur examen ultime des modifications proposées.

Après analyse de ces commentaires, le CNC se propose : i) de clarifier les indications proposées concernant le recours aux mesures fondées sur les intrants et les extrants lorsque la méthode de l’avancement des travaux est utilisée dans la détermination du degré d’avancement d’un contrat; ii) d’inclure des propositions d’indications sur la comptabilisation des pertes attendues lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au montant total des produits du contrat comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux; iii) de simplifier les indications proposées concernant la détermination du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service lors de la comptabilisation d’un accord à composantes multiples.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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