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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur l’exposé-sondage Agriculture et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture à propos des suites à donner aux commentaires des parties prenantes. Le CNC a décidé, après prise en compte de ces commentaires, de refléter dans la norme définitive les modifications suivantes proposées dans l’exposé-sondage :

  1. remplacer la disposition exigeant que les frais de sortie qui se rattachent aux stocks agricoles soient « relativement peu importants » pour que ceux-ci puissent être évalués selon la méthode de la valeur nette de réalisation, par une disposition exigeant que les frais de sortie soient « prévisibles » et puissent être « évalués de façon fiable »;
  2. permettre qu’un choix de méthode comptable qui consiste à déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants soit appliqué aux stocks agricoles de « nature similaire et utilisés de manière similaire », plutôt qu’à « tous » les stocks agricoles évalués au coût;
  3. autoriser un changement rétrospectif de méthode comptable pour la détermination du coût qui permet d’utiliser le coût complet plutôt que d’utiliser uniquement les coûts des intrants. Le CNC a pris en compte les préoccupations des parties prenantes du secteur forestier concernant l’inclusion des activités forestières dans le champ d’application de la norme proposée.

Le CNC a décidé d’exclure les activités forestières du champ d'application de la norme proposée pour les motifs suivants :

  1. au Canada, la vaste majorité des activités forestières se déroulent sur des terres publiques et, par conséquent : a) très peu d’entreprises à capital fermé mènent des activités forestières sur des terres industrielles privées; b) les pratiques bien établies dans ce secteur relèvent des politiques publiques et de la réglementation; et
  2. en raison de la nature à long terme de la transformation biologique propre au secteur forestier, il n’existe qu’un faible lien entre le profil des coûts engagés et celui des avantages économiques futurs attendus.

Le CNC a également décidé d’apporter plusieurs éclaircissements à la norme définitive et d’élaborer des exemples. En mai 2019, il se penchera sur les questions en cours et passera en revue une ébauche de la norme définitive tenant compte des décisions qu’il aura prises jusque-là.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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