Placements et impôts sur les bénéfices – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les dispositions transitoires relatives aux modifications de portée limitée visant le chapitre 3051, « Placements ». Il a décidé que les modifications devraient s’appliquer prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il a aussi approuvé la publication des modifications de portée limitée, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Le CNC entend publier le texte définitif des modifications en juin 2019.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.