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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2019, le CNC a examiné deux questions en suspens en ce qui concerne les propositions de l’exposé-sondage et a décidé de préciser : i) que les producteurs agricoles doivent exercer leur jugement pour déterminer si un produit agricole acheté qui n’est pas utilisé dans la production agricole entre ou non dans le champ d’application du chapitre 3041, « Agriculture »; ii) l’unité de comptabilisation des actifs biologiques producteurs aux fins de l’amortissement. Le CNC a également examiné un projet de modifications des indications tenant compte des décisions prises jusqu’ici et a demandé aux permanents d’enclencher le processus d’examen ultime. Il prévoit passer en revue une ébauche de la norme définitive en juillet 2019 et publier la norme définitive au plus tard au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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