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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 10 octobre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a délibéré sur les résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le Conseil a décidé de n’inclure dans l’exposé-sondage aucune indication sur l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition des apports reportés et des apports reportés afférents aux immobilisations. Le CNC inclura un résumé de ses délibérations dans la base des conclusions et cherchera à obtenir l’avis des parties prenantes en leur posant des questions à ce sujet dans l’exposé-sondage.

Le Conseil prévoit publier un exposé-sondage en janvier 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Comptes rendus de réunions connexes


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