Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC
Date de la réunion
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, au 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3400. L’application anticipée demeure permise.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.