Agriculture – CNC
Date de la réunion
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, au 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur du nouveau chapitre 3041. L’application anticipée demeure permise.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.