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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 18 février 2020, le CNC a discuté d’un commentaire formulé par des parties prenantes selon lequel la disposition transitoire énoncée à l’alinéa 68b) du chapitre 3856, « Instruments financiers », n’est pas compatible avec la base des conclusions. Le CNC a décidé de corriger cette disposition afin qu’elle reflète mieux son intention, laquelle est décrite aux paragraphes 55 et 56 de la base des conclusions. Cette correction devrait être publiée au plus tard au deuxième trimestre de 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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