À sa réunion du 7 juillet 2020, le CNC a examiné le texte définitif des modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3462 ainsi que celui du fondement des conclusions qui l’accompagne. Il a convenu d’entreprendre un nouveau projet sur les régimes de retraite individuels qui sera pris en compte dans l’établissement de son programme de travail. De plus, le CNC a discuté d’autres questions soulevées par la pandémie de COVID-19, et réitéré que les modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. Le CNC a approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications au quatrième trimestre de 2020, lesquelles entreront en vigueur le 1^er janvier 2022; une application anticipée est permise. Il encourage les parties prenantes à envisager l’application anticipée des modifications. Plus particulièrement, lorsqu’une évaluation aux fins de la capitalisation est requise avant la date d’entrée en vigueur des modifications, les parties prenantes devraient songer à effectuer simultanément l’évaluation requise aux fins de la comptabilisation pour les régimes non capitalisés.

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