À sa réunion des 3 et 4 mars 2020, le CNC a discuté des commentaires reçus sous forme de lettres ou recueillis lors de tables rondes de consultation des parties prenantes concernant son exposé-sondage. Il a également tenu compte des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Il a décidé d’ajouter un exemple de ce qui serait inclus dans l’obligation au titre des prestations définies et de conserver le terme « solvabilité » dans le libellé du paragraphe 029D du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs ». Le CNC a demandé aux permanents de mener des consultations ciblées pour la mise au point définitive de l’exigence d’inclure dans le calcul de l’obligation au titre des prestations définies tous les composants d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation et exigée par les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables. Le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 3462 devrait être étudié par le CNC à sa réunion de mai 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.