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Avantages sociaux futurs – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 13 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage « Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation ». Il a examiné les commentaires sur le projet de modifications à apporter au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, et sur la base des conclusions. Il étudiera le texte définitif des modifications et de la base des conclusions à une prochaine réunion en juillet 2020. Le CNC avait initialement proposé que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, il a décidé de reporter l’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2022. L’application anticipée des modifications est permise.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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