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Améliorations annuelles 2020 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 9 septembre 2020, le CNC a discuté du retour d’information obtenu de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des questions abordées dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2021, puis a formulé des commentaires sur le projet d’exposé-sondage.

Le CNC a décidé de retirer du cycle d’améliorations annuelles une question liée à l’évaluation des intérêts dans une opération entre apparentés comptabilisés conformément au chapitre 1591, « Filiales », au chapitre 3051, « Placements », ou au chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Il a jugé que cette question débordait du cadre du processus annuel d’amélioration et il déterminera donc s’il y a lieu d’en faire un projet distinct dans le contexte de ses priorités pour la Partie II.

Le CNC a aussi décidé de proposer que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et que leur application anticipée soit permise. Il prévoit de publier l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 pendant le quatrième trimestre de 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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