À sa réunion des 6 et 7 décembre, le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en ce qui concerne les propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a également examiné une version préliminaire de la note d’orientation concernant la comptabilité à ce sujet. Le CNC a décidé provisoirement de permettre aux entités d’opter pour un traitement simplifié consistant à passer en charges, à mesure qu’elles sont engagées, toutes les dépenses relatives aux éléments incorporels d’un accord d’infonuagique. Il a également décidé provisoirement d’offrir aux entités qui n’optent pas pour le traitement simplifié un choix de méthode comptable en ce qui concerne la comptabilisation de certains coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord est considéré comme un accord de service lié à un logiciel. Le choix de méthode comptable permettra aux entités de passer en charges ces coûts au fur et à mesure qu’ils sont engagés ou de les inscrire à l’actif à titre de charges payées d’avance. Le CNC a ensuite discuté des indications proposées dans la note d’orientation concernant la comptabilité quant à l’analyse des divers biens et services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique. Il a demandé à ses permanents de reformuler les indications proposées pour préciser qu’il faut faire appel au jugement afin de déterminer l’étendue de l’analyse nécessaire. Le CNC a également discuté des obligations d’information et des dispositions transitoires proposées. Il a provisoirement décidé de ne pas permettre l’application prospective de la note d’orientation pour ne pas compromettre la comparabilité des états financiers, mais il a demandé à ses permanents de se pencher sur une méthode d’application rétrospective modifiée. La prochaine étape, pour le CNC, consistera à examiner la version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité ainsi que d’autres informations à inclure dans l’exposé-sondage. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

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