Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 6 et 7 décembre, le CNC a reçu un résumé du projet de Règlement 51-107 des ACVM, le CNC a discuté de l’incidence qu’aurait celui-ci sur les états financiers des émetteurs assujettis. Il a aussi discuté des commentaires que son Comité consultatif des utilisateurs a formulés sur les propositions du projet. Le CNC a déterminé les principaux points à inclure dans sa lettre de réponse aux ACVM, dont il approuvera le libellé lors de sa réunion de janvier 2022.
Consulter le résumé sur le site web du CNC.
