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Réforme des TIO – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 juillet, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des propositions à inclure dans l’exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers ». Les modifications procureraient un allégement des dispositions du chapitre 3856 relatives à la comptabilisation des modifications de contrats d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le CNC entend publier cet exposé-sondage en septembre 2021, assorti d’une période de commentaires de 30 jours se terminant en octobre 2021. Il prévoit également d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en février 2022 afin qu’elles puissent être appliquées par les entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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