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Comptabilisation des allégements de loyers liés à la COVID-19 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion tenue les 16 et 17 juin 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant la modification du chapitre 3065, « Contrats de location » pour prolonger la durée de la dispense facultative en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19, en raison des effets persistants de la pandémie. Il a décidé de prolonger d’un an la dispense s’appliquant aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Le CNC entend publier cet exposé-sondage en juin 2021, assorti d’une période de commentaires de 30 jours se terminant le 30 juillet 2021. Il prévoit d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en décembre 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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