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Réforme des TIO – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 juin 2021, le CNC a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, Instruments financiers, pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires offerts.

Le Conseil a déterminé que les modifications :

  • offriront aux entités une dispense facultative leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires offerts comme un prolongement du contrat initial, plutôt qu’une extinction;
  • permettront aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires offerts, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC prévoit publier l’exposé-sondage en septembre 2021 et intégrer les modifications à la Partie II du Manuel au premier trimestre de 2022 pour que les entités puissent se prévaloir de la dispense lorsqu’elles prépareront leurs états financiers de l’exercice 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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