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Comptabilisation des allégements au titre de loyers liés à la pandémie de COVID-19 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 19 mai 2019, le CNC s’est penché sur la question de savoir si, compte tenu des répercussions continues de la pandémie, le chapitre 3065, « Contrats de location », devrait être modifié pour prolonger la dispense facultative en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. À l’heure actuelle, la dispense prévue dans le chapitre 3065 ne s’applique qu’aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2021. Le CNC consultera son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et il prendra le résultat de cette consultation en considération à sa réunion des 16 et 17 juin 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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