À sa réunion du 13 et 14 octobre 2021, le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. À sa réunion de septembre 2021, le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Au cours de cette réunion, il a discuté de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers. Le CNC a examiné diverses options de présentation au bilan et a provisoirement décidé que ces coûts devraient être présentés comme des charges payées d’avance. De plus, le CNC a examiné une approche simplifiée visant à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Il a enjoint aux permanents de demander l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif des organismes sans but lucratif quant à savoir si cette approche répond aux critères de simplification recherchés. À sa réunion de décembre 2021, le CNC discutera des commentaires des comités consultatifs sur les propositions élaborées à ce jour.
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