À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a discuté d’une proposition de projet concernant :

1. la clarification de l’application des indications existantes;
2. une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
3. l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.

L’approche simplifiée vise à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Le CNC a décidé provisoirement de donner le feu vert à l’élaboration d’une telle approche. Il a demandé aux permanents de voir comment celle-ci pourrait être appliquée pour résoudre les problèmes de complexité actuels. Le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Il a commencé à discuter de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers. Le CNC poursuivra ses discussions sur l’élaboration de propositions (présentation, informations à fournir, dispositions transitoires) lors de sa réunion d’octobre 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage « Contrats de location ». Les répondants étant favorables aux propositions, le CNC a décidé, sous réserve d’un vote écrit, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19. Conscient de l’importance de ces propositions, qui sont actuellement soumises au vote, le CNC entend publier le texte définitif des modifications le 1^er décembre 2021. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.