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Comptabilisation des allégements de loyers liés à la COVID-19 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage « Contrats de location ». Les répondants étant favorables aux propositions, le CNC a décidé, sous réserve d’un vote écrit, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19. Conscient de l’importance de ces propositions, qui sont actuellement soumises au vote, le CNC entend publier le texte définitif des modifications le 1er décembre 2021. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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