À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage « Contrats de location ». Les répondants étant favorables aux propositions, le CNC a décidé, sous réserve d’un vote écrit, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19. Conscient de l’importance de ces propositions, qui sont actuellement soumises au vote, le CNC entend publier le texte définitif des modifications le 1^er décembre 2021. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.