Modifications à apporter au chapitre 4600 – CNC
À sa réunion du 23 février 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage à venir sur les régimes de retraite. Il entend mener des activités de consultation ciblées auprès de groupes sectoriels et d’autorités de réglementation et tenir des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes. Le CNC a également discuté d’autres sujets soulevés par son Groupe de travail sur les régimes de retraite et dont la portée est plus large que ceux abordés dans l’exposé-sondage à venir. Ces sujets comprenaient l’évaluation des obligations au titre des prestations définies, la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir sur les placements. Le CNC traitera, à sa réunion de mars 2022, de l’ordre de priorité de ces sujets par rapport à ses autres projets de normalisation nationaux.
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