Regroupements entre apparentés – CNC

Date de la réunion

Le Conseil des normes comptables (CNC) a reçu un compte rendu sur le projet relatif aux regroupements entre apparentés et a discuté d’une proposition préliminaire des permanents visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant le traitement comptable actuel des regroupements entre apparentés conformément au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Il a également discuté des commentaires que le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a formulés au sujet de cette proposition. Le CNC a demandé aux permanents de mener des recherches supplémentaires afin de mieux comprendre l’interaction entre leur proposition et les exigences existantes. Il discutera des résultats de ces recherches à sa réunion de mars 2022.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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