À sa réunion des 19 et 20 janvier 2022, le CNC a poursuivi ses délibérations sur la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a discuté de certaines précisions à apporter au libellé de ses propositions, notamment : a) pour les dépenses liées à des activités d’implantation qui sont inscrites à l’actif selon le choix de méthode comptable proposé lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service, la période durant laquelle les dépenses doivent être comptabilisées en charges. Le CNC s’est penché sur les divers facteurs dont une entreprise devrait tenir compte pour déterminer cette période; b) lorsqu’une entreprise a recours à la mesure de simplification, elle peut comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique, peu importe sa méthode existante de comptabilisation des dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne. Le CNC a discuté aussi des exemples illustratifs à inclure dans la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a décidé de présenter un scénario qui illustre comment appliquer la note d’orientation concernant la comptabilité lorsqu’une entreprise : i) opte pour la mesure de simplification afin de comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique; ii) choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification et plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées à des activités d’implantation lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service. Le CNC examinera une version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité et d’autres informations dans un exposé-sondage élaboré en fonction de ses commentaires. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

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