Infonuagique – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de communication et dans les lettres de réponse à l’exposé-sondage. Il a conclu que les commentaires reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs et utilisateurs d’états financiers, et universitaires) suffisamment large. Le CNC a ensuite délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage. Il a décidé, à titre provisoire : i) de créer un nouveau poste au bilan pour la présentation des dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à l’actif lorsque l’accord d’infonuagique porte sur un logiciel-service; ii) de prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes; iii) de reporter du 1ᵉʳ janvier 2023 au 1ᵉʳ janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la Note d’orientation concernant la comptabilité proposée (l’application anticipée serait permise); iv) d’inclure un exemple qui illustre l’implantation d’un module logiciel supplémentaire une fois que l’entreprise a accès au logiciel. Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive de certaines autres propositions de l’exposé-sondage, sous réserve de quelques modifications mineures. Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion de juillet 2022 du Comité et poursuivra ses délibérations en septembre 2022.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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