À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a reçu un compte rendu sur les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les questions à prioriser dans le cadre du projet sur les regroupements entre apparentés. Il a également cherché à déterminer si une approche progressive devrait être utilisée pour faire avancer le projet. Le CNC a discuté des propositions de ses permanents sur les façons de régler les questions hautement prioritaires. Les permanents ont notamment suggéré de revoir l’exigence de l’alinéa 44b) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives, et de supprimer la référence à la valeur d’échange dans l’alinéa 44a) du chapitre 3840 afin de clarifier le fait que les regroupements d’entreprises sous contrôle commun ne sont visés que par les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Le CNC a décidé d’aller de l’avant avec une proposition de projet dont il discutera à sa réunion de septembre 2022.

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À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC s’est demandé s’il était prioritaire d’élaborer une norme canadienne sur la comptabilisation des contrats d’assurance. Selon les données recueillies à ce jour, il semble que seul un petit nombre d’entités pourraient être concernées. Par ailleurs, le CNC a constaté l’existence de pratiques bien établies dans le secteur (dont l’utilisation d’indications actuarielles) pour la comptabilisation des obligations d’assurance par les entités qui appliquent la Partie II ou la Partie III du Manuel. Compte tenu des autres priorités nationales de son programme de travail actuel, le CNC a décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation à ce sujet pour le moment. 

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