Contrats d’assurance – CNC
À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC s’est demandé s’il était prioritaire d’élaborer une norme canadienne sur la comptabilisation des contrats d’assurance. Selon les données recueillies à ce jour, il semble que seul un petit nombre d’entités pourraient être concernées. Par ailleurs, le CNC a constaté l’existence de pratiques bien établies dans le secteur (dont l’utilisation d’indications actuarielles) pour la comptabilisation des obligations d’assurance par les entités qui appliquent la Partie II ou la Partie III du Manuel. Compte tenu des autres priorités nationales de son programme de travail actuel, le CNC a décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation à ce sujet pour le moment.
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