À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a reçu un compte rendu sur les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les questions à prioriser dans le cadre du projet sur les regroupements entre apparentés. Il a également cherché à déterminer si une approche progressive devrait être utilisée pour faire avancer le projet. Le CNC a discuté des propositions de ses permanents sur les façons de régler les questions hautement prioritaires. Les permanents ont notamment suggéré de revoir l’exigence de l’alinéa 44b) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives, et de supprimer la référence à la valeur d’échange dans l’alinéa 44a) du chapitre 3840 afin de clarifier le fait que les regroupements d’entreprises sous contrôle commun ne sont visés que par les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Le CNC a décidé d’aller de l’avant avec une proposition de projet dont il discutera à sa réunion de septembre 2022.

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