Regroupements entre apparentés – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 23 et 24 mars 2022, le CNC a reçu un compte rendu des activités de recherche et a discuté d’une proposition préliminaire des permanents visant à faire avancer le projet relatif aux regroupements entre apparentés selon une approche progressive. Le CNC a demandé aux permanents de recueillir, auprès du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, des commentaires additionnels qui l’aideront à mieux comprendre le degré de priorité des éléments de chaque phase. Le CNC discutera des commentaires du Comité et de l’orientation du projet à une prochaine réunion.
