À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage après avoir pris en considération les observations de son comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC a discuté de la façon dont le chapitre 4410, « Apports – Comptabilisation des produits » interagirait avec la nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client » pour les organismes sans but lucratif . Le CNC a également finalisé les dispositions transitoires, qui prévoient maintenant des allégements supplémentaires en réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant les coûts et des efforts nécessaires pour analyser les informations historiques lors de l’application rétrospective de la NOC-20. Le CNC a approuvé la publication de la NOC-20, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Deux membres ont l’intention d’exprimer leur désaccord avec la publication de la NOC-20, que le CNC prévoit publier à la mi-novembre 2022.

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À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Le CNC a approuvé la publication de la proposition visant à reporter l’entrée en vigueur des modifications apportées antérieurement au chapitre 3400, « Produits » en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit publier les modifications à la mi-novembre 2022.

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À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté du projet visant à améliorer le traitement comptable des regroupements entre apparentés. Il propose de revoir les exigences de l’alinéa .44 b) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés » concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives et de supprimer la référence à la valeur d’échange dans l’alinéa 3840.44 a) afin de clarifier le fait que les regroupements d’entreprises sous contrôle commun doivent être comptabilisés conformément au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Le CNC entend publier un exposé-sondage le 1^er novembre 2022; la période de commentaires serait de 90 jours. Le CNC a également approuvé le plan de communication et de consultation établi pour ce projet. Il commencera à consulter les parties prenantes après la publication des propositions.

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À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a convenu de publier un exposé-sondage sur des modifications de portée limitée visant à préciser que les instruments financiers acquis dans le cadre d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun devaient être évalués selon les principes du chapitre 3840. Il entend publier l’exposé-sondage le 1^er novembre 2022; la période de commentaires serait de 90 jours.

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