Regroupements entre apparentés – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a convenu de publier un exposé-sondage sur des modifications de portée limitée visant à préciser que les instruments financiers acquis dans le cadre d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun devaient être évalués selon les principes du chapitre 3840. Il entend publier l’exposé-sondage le 1er novembre 2022; la période de commentaires serait de 90 jours.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.
