À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage après avoir pris en considération les observations de son comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC a discuté de la façon dont le chapitre 4410, « Apports – Comptabilisation des produits » interagirait avec la nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client » pour les organismes sans but lucratif . Le CNC a également finalisé les dispositions transitoires, qui prévoient maintenant des allégements supplémentaires en réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant les coûts et des efforts nécessaires pour analyser les informations historiques lors de l’application rétrospective de la NOC-20. Le CNC a approuvé la publication de la NOC-20, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Deux membres ont l’intention d’exprimer leur désaccord avec la publication de la NOC-20, que le CNC prévoit publier à la mi-novembre 2022.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.