Regroupements entre apparentés – CNC
À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté du projet visant à améliorer le traitement comptable des regroupements entre apparentés. Il propose de revoir les exigences de l’alinéa .44 b) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés » concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives et de supprimer la référence à la valeur d’échange dans l’alinéa 3840.44 a) afin de clarifier le fait que les regroupements d’entreprises sous contrôle commun doivent être comptabilisés conformément au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Le CNC entend publier un exposé-sondage le 1er novembre 2022; la période de commentaires serait de 90 jours. Le CNC a également approuvé le plan de communication et de consultation établi pour ce projet. Il commencera à consulter les parties prenantes après la publication des propositions.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.