Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Le CNC a approuvé la publication de la proposition visant à reporter l’entrée en vigueur des modifications apportées antérieurement au chapitre 3400, « Produits » en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit publier les modifications à la mi-novembre 2022.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.