À sa réunion des 21 et 22 juin 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations sur son exposé-sondage intitulé Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a approuvé l’apport de modifications au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et au chapitre 3856, « Instruments financiers ». Ces modifications : i) clarifient l’application du chapitre 1582 aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun comptabilisés selon l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés »; ii) offrent le choix entre le retraitement rétrospectif des périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser le regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective des opérations, d’autre part, et iii) précisent que les instruments financiers acquis et les passifs financiers pris en charge lors d’une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sont initialement évalués selon le paragraphe 44 du chapitre 3840. Le CNC prévoit publier ces modifications et le fondement des conclusions s’y rapportant dans le Manuel d’ici le mois de septembre 2023.

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