À sa réunion des 8 et 9 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage. Concernant les commentaires directement liés à l’exposé-sondage, le CNC a décidé provisoirement : i) de maintenir la proposition visant à préciser l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés » pour permettre, dans le cas de certains regroupements, l’application de l’ensemble des dispositions du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises »; ii) de modifier la définition de « regroupement d’entreprises », dans le chapitre 1582, pour y inclure les opérations comptabilisées selon l’alinéa 44 a) du chapitre 3840; iii) de permettre de faire un choix au cas par cas quant à l’application du retraitement rétrospectif; iv) de maintenir la proposition visant à préciser que les instruments financiers acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun sont comptabilisés conformément au paragraphe 44 du chapitre 3840; v) de modifier le paragraphe 11 du chapitre 3856, « Instruments financiers », pour exiger que les instruments financiers pris en charge lors d’une opération comptabilisée à la valeur comptable selon l’alinéa 44 b) du chapitre 3840 soient évalués ultérieurement en fonction de leur évaluation initiale dans les états financiers de l’entreprise cédée. Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé lors de sa réunion de mai 2023 et poursuivra ses délibérations.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.