À sa réunion du 24 mai 2023, le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite et a discuté des travaux de recherche concernant l’amélioration des obligations d’information sur les frais de gestion des placements. Il a décidé provisoirement que des améliorations devraient être apportées aux informations concernant les frais de gestion des placements présentées dans les états financiers des régimes de retraite afin d’accroître la transparence et la comparabilité. S’agissant de la nature des obligations d’information devant être proposées, il sollicitera des commentaires supplémentaires auprès du Groupe de travail sur les régimes de retraite en juillet. En outre, le CNC a relevé que les régimes de retraite détiennent souvent des participations dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Le CNC se demande donc s’il serait utile d’ajouter des obligations d’information pour accroître la transparence à ce sujet. Il demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question, y compris sur les solutions possibles, lorsque celui-ci se réunira en juillet 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

À sa réunion du 24 mai 2023, le CNC a continué d’examiner les commentaires formulés par les parties prenantes pendant les activités de consultation sur l’exposé sondage Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a également discuté des commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les décisions provisoires prises par le CNC lors de sa réunion de mars 2023. Compte tenu de ces commentaires, le CNC a décidé provisoirement : i) de modifier la définition de « regroupement d’entreprises » dans le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », pour y inclure les opérations répondant aux critères de l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de façon à préciser que l’ensemble des dispositions du chapitre 1582 s’appliquent à ces opérations; ii) de réviser les modifications afin de préciser que le choix décrit à l’alinéa 3840.44 b) quant au retraitement rétrospectif peut être fait pour chaque opération prise individuellement; iii) de réviser les modifications afin de conserver le libellé actuel de l’alinéa 3840.44 b) quant au retraitement rétrospectif et de permettre également la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle elle est réalisée; iv) de ne pas permettre l’application des modifications de façon rétrospective aux opérations antérieures à leur date d’entrée en vigueur. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2023. Il prévoit de publier les modifications en septembre 2023.