À sa réunion du 24 mai 2023, le CNC a continué d’examiner les commentaires formulés par les parties prenantes pendant les activités de consultation sur l’exposé sondage Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a également discuté des commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les décisions provisoires prises par le CNC lors de sa réunion de mars 2023. Compte tenu de ces commentaires, le CNC a décidé provisoirement : i) de modifier la définition de « regroupement d’entreprises » dans le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », pour y inclure les opérations répondant aux critères de l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de façon à préciser que l’ensemble des dispositions du chapitre 1582 s’appliquent à ces opérations; ii) de réviser les modifications afin de préciser que le choix décrit à l’alinéa 3840.44 b) quant au retraitement rétrospectif peut être fait pour chaque opération prise individuellement; iii) de réviser les modifications afin de conserver le libellé actuel de l’alinéa 3840.44 b) quant au retraitement rétrospectif et de permettre également la comptabilisation prospective de l’opération à compter de la date à laquelle elle est réalisée; iv) de ne pas permettre l’application des modifications de façon rétrospective aux opérations antérieures à leur date d’entrée en vigueur. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2023. Il prévoit de publier les modifications en septembre 2023.