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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 20 avril 2016, le CNC a discuté des commentaires formulés par la présidente sur l’examen de l’exemple illustratif des permanents de l’IASB à l’occasion de la dernière réunion de l’ASAF. L’examen fait ressortir la diversité constante des points de vue sur la comptabilisation des activités à tarifs réglementés évaluées dans le cadre du projet de l’IASB sur le sujet.

Le CNC a convenu d’accroître son niveau d’activité relativement au projet, afin d’aider l’IASB à recueillir les faits et les informations dont il a besoin pour prendre des décisions factuelles et tenir compte de la substance économique de la relation tripartite entre l’autorité de réglementation des tarifs, l’entité et le client.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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