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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 décembre 2016, le CNC a demandé aux permanents d’élargir la portée de leur document de recherche de manière à adopter une perspective plus mondiale afin de pouvoir contribuer à l’avancement du projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés. Il s’agira entre autres de collaborer avec d’autres normalisateurs nationaux en vue de procéder à une comparaison des cadres réglementaires appliqués dans les divers pays et de se renseigner davantage sur le point de vue des utilisateurs d’états financiers à l’extérieur du Canada.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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